Termes et conditions

Identification de l'entreprise :

Dénomination : Agent 00Spas / Benoit Lemore
Statut : Micro-entreprise
Siège social : 128 RUE LA BOETIE - 75008 PARIS
Numéro SIREN : 847 543 220 (enregistré au RCS de Paris)
Numéro de TVA : FR 03847543220
Téléphone : 01 88 32 10 17
Email : contact@agent00spas.eu

Conditions Générales de vente :

1) Informations sur l'entreprise

Agent 00Spas est une dénomination commerciale utilisée par Benoit Lemore, entreprise individuelle dont le siège se situe à 128 Rue La Boétie, 75008 Paris. Agent 00Spas est spécialisé dans la vente de pièces détachées de spas.

2) Heures d'ouverture

Sauf cas particuliers (maintenance du site par exemple), notre site est ouvert 24h/24, 7 jours sur 7. Nous n'avons pas d'horaires d'ouverture précises pour le service client car cela peut varier d'un jour à l'autre. Vous pouvez cepandant nous contacter par téléphone, email, courrier, facebook, à tout moment et nous ferons notre maximum pour vous donner une réponse dès que possible. 

3) Contrat 

Chaque commande doit être réglée dans son intégralité avant l'expédition des marchandises. Lorsque le paiement est accepté, vous recevrez un email de confirmation à l'adresse email que vous nous avez communiquée lors de la commande. L'acceptation et l'envoi de votre commande procède alors à la création légale d'un contrat.

4) Les Prix

Les prix des produits en vente sont indiqués sur notre site internet TTC. Les frais de livraison peuvent être calculés à partir du panier d'achat et dépendent du poids de la commande ainsi que de l'adresse de livraison. Il est à noter que certaines destinations géographiques ne peuvent malheureusement être desservie. Un message sera indiqué lors du calcul des frais de livraison si tel est le cas.

5) Le stock

Le stock disponible est indiqué en ligne. Si la pièce est en stock, elle sera expédiée sauf erreur de stock au plus tard sous 48h ouvrée après le passage de la commande. Si la pièce commandée n'est malheureusement pas en stock lors de votre commande, nous vous contacterons rapidement pour vous en informer. Nous vous donnerons alors un délai de livraison et vous pourrez soit garder votre commande soit l'annuler sans frais si le délai ne vous convient pas. Le remboursement de celle-ci sera alors effectué au plus vite.

6) Modification de commande

Dans le cas où la commande ne serait pas encore préparée et prête à être expédiée, nous serions ravis de procéder à des changements de cette dernière sans frais de gestion supplémentaires. Cependant, pour être acceptés, ces changements doivent suivre plusieurs règles nommées ci-dessous.

6.1 Vous devez nous contacter au plus vite après votre commande. Si vous nous contactez une heure ou plus après le passage de votre commande, nous ne pourrons garantir la faisabilité du changement. 

6.2 Les changements peuvent concernés un changement d'adresse de livraison et/ou l'ajout/le retrait de pièces dans la commande. Des frais peuvent être facturés avec votre accord si le changement d'adresse de livraison et/ou si la modification du contenu de la commande entraîne(nt) des frais d'envois plus importants et/ou un prix plus élevé du panier d'achat.

6.3 La commande modifiée pourrait avoir un délai d'expédition plus long s'il manque des informations ou si notre équipe est dans l'attente de votre part d'informations supplémentaires. 

7) Vos droits de rétractation

7.1 Vous avez la possibilité vous rétracter, sans justificatifs et sans frais supplémentaires, dans les 14 jours à partir de la réception de votre colis sauf cas particuliers (voir point 7.2). Vous n'avez pas besoin de nous donner une raison pour annuler votre commande et vous ne paierez aucune pénalité.

7.2 Cas particuliers : vous ne pourrez pas annuler le contrat si vous avez acheté un logiciel informatique de type carte électronique de spas et que vous avez enlevé le scellé de protection ou si vous avez installé les pièces commandées à moins qu’il y ait un défaut de fabrication réel. Toutes pièces montrant des signes de montage et/ou d’utilisation et retournées comme pièces non désirées ou autres seront refusées sauf en cas de garantie. Si refusées, les pièces seront alors mises de côtés dans l'attente d’un paiement pour une nouvelle expédition.

7.3 Pour vous rétracter, vous devez nous en aviser par écrit ou par courriel à benoit@agent00spas.eu

7.4 Si vous vous rétractez après avoir reçu les pièces, vous devrez nous les retourner à vos propres frais et risques. Si vous résiliez le contrat alors que les marchandises sont encore en transit, vous devez refuser la livraison. Si vous acceptez la livraison, vous ne devrez pas déballer les marchandises à la réception et devrez nous les renvoyer dès que possible à vos propres frais et risques. 

7.5 Si vous vous rétractez, toutes les sommes qui nous ont été payées vous seront remboursées le plus tôt possible si les règles suivantes ont été suivies :

7.5.1 Vous nous avez contactés dans les 14 jours suivant la date de réception des marchandises

7.5.2 Les produits en question nous ont été retournés par vos soins et nous ont été livrés dans les conditions d’origine. Si vous ne payez pas les frais de livraison retours, nous sommes à même de déduire du montant à créditer tous frais engagés dans la reprise de ces articles.

7.6 Si vous nous contactez 14 jours ou plus après la réception de la commande, vous aurez besoin d'une autorisation écrite exceptionnelle de notre part pour une annulation et des frais de restockage pourraient être facturés. 

8) La Société se réserve le droit d'annulation

8.1 Nous nous réservons le droit d'annuler le contrat si au moins une des conditions suivantes apparaît:

8.1.1 Nous avons un stock insuffisant pour livrer les articles que vous avez commandées;

8.1.2 Nous ne livrons pas dans votre zone géographique;

8.1.3 Un ou plusieurs articles que vous avez commandés ont été inscrits à un prix incorrect dû à une erreur typographique ou une erreur dans l'information sur les prix que nous avons reçus de nos fournisseurs.

8.2 Si nous résilions le contrat, vous recevrez un email de confirmation et nous vous rembourserons la somme totale de votre commande dès que possible dans un délai maximum de trente jours suivant l'annulation.

9) Livraison de la commande

9.1 Nous expédions les marchandises après réception de votre paiement à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

9.2 Notre délai et frais de livraison varient selon l'adresse de livraison et le poids de la commande. Nous nous appuyons sur les services de différents transporteurs comme GLS ou La Poste pour vous offrir des livraisons rapides et économiques. Nous faisons notre maximum pour que votre commande soit reçue en temps et en heure, mais tout retard de livraison et pertes conséquentes causés par les sociétés de transports routiers ou maritimes ne pourront engager notre responsabilité ou entrainer une annulation de votre commande. 

9.3 A la livraison des marchandises, vous en devenez le propriétaire. De ce fait, nous ne serons pas tenus responsables pour toutes pertes ou dommages causés une fois la livraison effectuée. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de vérifier le colis avant le départ du transporteur pour vérifier qu'aucun dommage n'est visible sur le carton. Si tel est le cas, il faut le noter au livreur avant son départ et vérifier que la marchandise n'est pas abîmée.

9.4 Si les pièces reçues sont endommagées, vous devez nous contacter dans les sept jours après votre livraison.

10) Responsabilité

10.1 Si les marchandises reçues ne sont pas celles que vous avez commandées, sont endommagées et/ou défectueuses, ou la prestation est de mauvaise qualité, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous à moins de nous en aviser par écrit à notre adresse postale ou par email dans les 14 jours suivant la réception des marchandises en question.

10.2 Si vous ne recevez pas les articles commandés dans les quatorze jours à compter du jour de la commande, nous n'aurons aucune responsabilité à moins que vous nous en avisiez par écrit à notre adresse postale por par email dans un délai de quarante jours maximum à partir de la date de commande.

En réception de votre plainte sous l'une de ces condition, nous pourrons selon votre choix soit :

Remédier à une rupture de stock ou un défaut de non livraison ou

Remplacer ou réparer les marchandises qui sont endommagées ou défectueuses ou

Rembourser le montant payé par vous pour les produits en question par n'importe quel moyen que nous choisissons.

10.3 Comme stipulé par la loi, nous ne sommes pas responsables envers vous pour toutes pertes, dommages et frais indirects ou qui s'ensuivent [pertes au profit de la société incluse et de votre réputation]. Cependant, si un tel problème se présente, vous devez nous en informer sous cette condition et nous ne serions en aucun cas responsable pour un dédommagement ou une compensation autre que le remboursement du montant payé pour les marchandises en question conformément aux clauses 10.1 et 10.2 ci-dessus.

10.4 Nous ne pourrons être tenu responsables de la non-exécution de la livraison, de la détérioration ou d'un défaut des marchandises délivrées qui sont la raison d'un événement ou de circonstances indépendants de notre volonté : perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication de réseau, inondation, incendie, explosion ou accident.

11) Garantie

11.1 Tous les articles fournis par notre société sont couverts par une garantie de douze mois à partir de la réception de la marchandise. Une installation incorrecte entraînera l'annulation de cette garantie. Cette garantie couvre seulement le montant des pièces et l'envoi des pièces de remplacement et non les pertes indirectes (par exemple : les frais de retour, les frais de main-d'oeuvre, la perte de revenus ou les dommages qui ne seront pas de la responsabilité de Agent 00Spas). Si une pièce de remplacement pour un produit défectueux n'est plus disponible dans la période de garantie, une alternative ou un remboursement partiel sera offert.

11.2 Un remplacement/crédit pour un matériel défectueux ne sera pas effectué avant que la conclusion définitive du test de la pièce ait été écrite, que ce soit de la part de Agent 00Spas ou du fabricant.

12) Description

12.1 Les images et textes des pièces détachées décrites sont utilisés à titre de guide. Agent 00Spas n'est pas responsable des erreurs d'interprétation d'un produit. Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle de l'utilisation des produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de notre responsabilité.

12.2 Les images sont uniquement à des fins d'affichage et ne doivent pas être utilisées pour identifier correctement un remplacement. Veuillez vous référer à la description des produits pour cela. Certaines images, comme par exemple un réchauffeur 3KW, peuvent être utilisées pour un produit similaire en 2KW en raison de leur similitude visuelle.

13) Droit d'Auteur

Toute la conception du site internet, le contenu et les images sont la propriété de Agent 00Spas. Le vol d'auteur est pris très au sérieux par Agent 00Spas et tout élément pris sur l’un de nos sites Internet affilié [sans préavis écrit] sera traité au titre de vol de Droit d'Auteur et fera l'objet de poursuites judiciaires. Nos représentants désignés et nos avocats surveilleront et agiront sans préavis.

14) Invalidité

Si une partie quelconque de ces Conditions Générales n'est pas respectée [y compris toute disposition dans laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous] le caractère exécutoire de toute autre partie de ces conditions ne sera pas affecté.

15) Confidentialité et Données Personnelles

Vous reconnaissez et acceptez les termes de notre Politique de Confidentialité qui indique que Agent 00Spas traitera toujours toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, vos informations à un tiers. Toutes les informations de paiement inscrites dans notre site sont traitées par un processus de paiement sécurisé et aucunes données de paiement ne sont conservées par Agent 00Spas.

16) Plaintes

Nous espérons vous donner entière satisfaction et vous fournir un service de qualité. Cependant, en cas de mécontentent, nous restons à votre disposition et à votre écoute pour toutes plaintes éventuelles en nous écrivant par courrier, par email ou par téléphone.

17) Droit Applicable

Le Contrat entre nous sera régi et interprété en conformité avec la Loi Française et les Tribunaux Français compétents pour régler tout Litige entre nous.

19) L'Accord en Entier

Les Termes et Conditions concernant les prix de Livraison sur notre site web et les coordonnées mentionnés, et la Politique de Confidentialité constituent en Accord relatif à la fourniture de Marchandises envers vous. Tout ce qui peut être mentionné par un vendeur en notre nom doit être compris comme une variation des Termes et Conditions ou en tant que représentant autorisé sur la nature des Produits que nous vous proposons à la vente. Sauf cas de fraude ou une déclaration frauduleuse, nous n'aurions aucune responsabilité pour une telle représentation, qu'elle soit fausse ou erronée.